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Vaccination contre la Covid-19 : cotation et rémunération des infirmiers (MàJ tarifs INJ du 09/04/2021)

Vaccination contre la Covid-19 : cotation et rémunération des infirmiers (MàJ tarifs INJ du 09/04/2021)

Les centres de vaccination sont mis en place progressivement. La vaccination peut y être réalisée par des infirmiers, en présence d’un médecin sur le site. Des professionnels de ville volontaires peuvent participer au fonctionnement de ces centres de vaccination. Le rôle de l’infirmier libéral est essentiel pour que la campagne de vaccination se déploie.

Pour cette vaccination, il existe 2 modes de rémunération possibles, au choix du praticien :

  • la rémunération forfaitaire à la vacation qui est recommandée (simplicité, adaptée à l’hétérogénéité des situations,…) ;
  • la rémunération à l’acte via Sesam-Vitale.

Rémunération forfaitaire à la vacation

Pour plus de simplicité et au regard d’actes qui ne sont pas traduits dans la NGAP (aide au remplissage du questionnaire vaccinal, coordination avec le médecin présent sur site…), une rémunération forfaitaire a été mise en place.

Un bordereau à remplir

L’infirmier peut opter pour une rémunération forfaitaire à la vacation indépendamment du lieu de vaccination : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), autres établissements ou service social ou médico-social (ESMS) ou centres de vaccination.

L’infirmier ne facture pas les actes, il renseigne les dates et heures de ses vacations sur un bordereau spécifique. Le bordereau diffère en fonction du lieu d’intervention :

Montant de la rémunération

Cette vacation forfaitaire est rémunérée à hauteur de 220 € la demi-journée ou 55 € de l’heure si présence de moins de 4h (chaque heure entamée étant due, par exemple 1 h 30 de présence peut être facturée 2 h).

Les samedi après-midi, dimanche et jours fériés, la vacation forfaitaire est portée à 240 € la demi-journée (ou 60 € de l’heure si présence de moins de 4 h).

À noter :

  • la rémunération à la vacation est possible quel que soit le nombre de personnes prises en charge (la règle d’au moins 15 personnes prises en charge pour permettre la rémunération à la vacation initialement prévue pour les Ehpad est supprimée) ;
  • aucune facturation à l’acte (AMI ou AIS), ni majoration (déplacement, nuit, dimanche, majorations dérogatoires de renfort Covid en Ehpad…) ne peut être réalisée en plus de la vacation forfaitaire qui est « tout compris ».

Rémunération à l’acte

Dans le cas où le professionnel le souhaiterait, une facturation à l’acte est possible en utilisant le code unique « INJ ».

Selon le contexte de la vaccination, le code INJ doit être transmis à l’Assurance Maladie avec les valeurs suivantes :

  • 6,30 € pour la seule injection, dans le cas où la prescription et la vérification de l’éligibilité du patient à la vaccination sont réalisées par une autre profession habilitée (6,60 € dans les Drom) ;
  • 7,80 € pour la prescription et l’injection vaccinale (8,10 € dans les Drom) ;
  • 9,15 € pour la vaccination à domicile de personnes ne nécessitant pas de soins infirmiers par ailleurs (9,45 € dans les Drom).

Ce code INJ est :

  • exclu du parcours de soin ;
  • remboursé à 100 % ;
  • exonéré des franchises et des participations forfaitaires ;
  • obligatoirement en tiers payant ;
  • sans dépassement autorisé.

Lorsque l’acte comprend la prescription de la vaccination, l’infirmier se déclare comme « prescripteur » pour la facturation de l’acte.

Les majorations de déplacement (et indemnités kilométriques le cas échéant) et dimanche/jours fériés (majoration F) sont facturables en sus en sus du code INJ.

En cas de majoration ou complément associé à ce code INJ (et uniquement dans ce cas), il est impératif d’indiquer l’EXO DIV 3 afin de garantir la prise en charge à 100 % de la vaccination pour le patient.

Les modes de facturation habituels pour ce type de prestation sont à utiliser (Sesam-Vitale, facturation dégradée). Les factures électroniques de ces prestations ne sont pas soumises à la transmission des pièces justificatives.

Renseigner le téléservice Vaccin Covid

Chaque acte d’injection doit impérativement faire l’objet d’une traçabilité via le téléservice dénommé « Vaccin Covid », accessible via amelipro par carte CPS, soit directement par carte e-CPS sur le site vaccination-covid.ameli.fr.

Son remplissage est obligatoire pour chaque personne vaccinée afin de permettre le bon déroulement et le suivi de la campagne de vaccination. Un tutoriel de Vaccin Covid (PDF) est mis à la disposition des infirmiers, il présente les écrans de ce téléservice.

La saisie des informations dans le téléservice fait l’objet d’une rémunération à hauteur de 5,40 € par injection, cette rémunération est versée mensuellement.

Renseigner l’ordonnance des 3 contextes de facturation du Vaccin Covid (tarifs)

Selon le contexte de la vaccination, le code INJ doit être transmis à l’Assurance Maladie avec les valeurs suivantes :

Créer l’ordonnance de la manière suivante:

  • Placer le tarif à 6,30 € pour la seule injection, dans le cas où la prescription et la vérification de l’éligibilité du patient à la vaccination sont réalisées par une autre profession habilitée (6,60 € dans les Drom) :

 

 

  • Pour les tarifs de l’injection à 7,80 € et 9.15€ effectuer les mêmes actions mais en changeant juste tarif avant de facturer.

 

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