La vaccination contre le Covid-19 par les infirmiers libéraux : mode d’emploi
Afin d’y voir plus clair avec la facturation et les modalités de la vaccination anti-Covid 19, nous vous conseillons vivement de lire ce nouvel article publié sur Ameli :
LA FACTURATION :
Les règles :
La facturation à l’acte est possible en utilisant le code unique « INJ ».
Selon le contexte de la vaccination, le code INJ doit être transmis à l’Assurance Maladie avec les valeurs suivantes :
- 6,30 € pour la seule injection, dans le cas où la prescription et la vérification de l’éligibilité du patient à la vaccination sont réalisées par une autre profession habilitée (6,60 € dans les Drom)
- 7,80 € pour la prescription et l’injection vaccinale (8,10 € dans les Drom)
- 14,15 € pour la vaccination à domicile de personnes ne nécessitant pas de soins infirmiers par ailleurs (14,45 € dans les Drom) (Ce tarif n’est applicable qu’à partir du 7 décembre, avant cotez 9.15€)
- 16,65 € pour la vaccination à domicile et la réalisation d’un test Trod sérologique (16,95 € pour les Drom).
Ce code INJ est :
- exclu du parcours de soin ;
- remboursé à 100 % ;
- exonéré des franchises et des participations forfaitaires ;
- obligatoirement en tiers payant ;
- sans dépassement autorisé.
Ces cotations sont cumulables à taux plein avec la cotation d’un autre acte, dans la limite de 2 actes au plus pour un même patient.
Lorsque l’acte comprend la prescription de la vaccination, l’infirmier se déclare comme « prescripteur » pour la facturation de l’acte.
Les majorations de déplacement (et indemnités kilométriques le cas échéant) et dimanche/jours fériés (majoration F) sont facturables en sus du code INJ.
En cas de majoration ou complément associé à ce code INJ (et uniquement dans ce cas), il est impératif d’indiquer l’EXO DIV 3 afin de garantir la prise en charge à 100 % de la vaccination pour le patient.
Les modes de facturation habituels pour ce type de prestation sont à utiliser (Sesam-Vitale, facturation dégradée). Les factures électroniques de ces prestations ne sont pas soumises à la transmission des pièces justificatives.
Facturer cet acte « INJ » avec Topaze :
Du fait qu’il s’agit d’un acte unique avec 4 tarifs différents. (Comme si 1 AMI 1 avait 4 tarifs…), il vous faut changer manuellement ce tarif dans Topaze. Cela peut vous paraître fastidieux mais avec un café, au calme et en étant concentré, vous allez y arriver ! On y va :
Tout d’abord, créez votre ordonnance comme ceci :
Si le patient vous présente une prescription, saisissez le nom du prescripteur à la place de votre nom.
Ensuite, il faut changer le tarif dans Topaze avant de facturer (c’est le moment de boire votre café) :
Allez dans Fichiers puis dans l’onglet Actes puis dans le sous onglet Tarifs :
Ici, saisissez le tarif de INJ de la colonne Tarifs actuels puis tapez sur la touche ENTREE de votre clavier, puis cliquez sur VALIDER.
Retournez dans l’ordonnance saisie précédemment et facturez (Terminez votre café, il va être froid !).
Il faudra changer ce tarif de cette manière à chaque fois que vous aurez à facturer un contexte de vaccination différent.
Conseil : facturez tous les patients concernés par un tarif en même temps, puis modifiez le pour les autres.
Bon café ! 🙂
