JOURNAL TOPAZE

accident du travail

Accueil - accident du travail
Fiches techniques
  • 22 avril 2020

Erreur 51 en accident du travail

L’accident du travail nécessite l’indication du code d’organisme de rattachement à l’AT. Il n’est plus possible de facturer avec le paramètre sur « Aucun organisme spécifique » comme dans la précédente version (Règle Sesam-Vitale Addendum 7) Toutes les ordonnances créées en version de Topaze antérieure à la 9.3.4 vont générer un message…
  • 23 mars 2020

Erreur 47 pas de FSE AT pour ce régime d’affiliation

Cette erreur apparaît lorsque l’on facture un Accident de travail pour un patient qui est affilié à une caisse qui ne gère pas en FSE les AT. Généralement seul les CPAM peuvent gérer en FSE les AT (Voir exceptions : table Régime_AT_cdc140 et Régime_AT_Bis_cdc140 fournit par sesam-vitale) Solution : Le…
  • 23 mars 2020

Erreur 41 en facturation d’un AT (contexte tiers payant est obligatoire )

Les praticiens et auxiliaires médicaux ne peuvent demander d’honoraires à la victime qui présente la feuille d’accident prévue à l’article L. 441-5, sauf le cas de dépassement de tarif dans les conditions prévues à l’article L. 162-35 et dans la mesure de ce dépassement. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006172659&cidTexte=LEGITEXT000006073189 Il faut donc changer dans…
  • 23 mars 2020

Erreur 8 en facturation d’accident du travail

L’erreur 8 « pas de FSE AT pour ce bénéficiaire » apparaît lorsque le patient n’est pas de type assuré. En effet si c’est un enfant ou un(e) conjoint(e) alors il est impossible de facturer en accident du travail. Veuillez modifier l’ordonnance ou passer en mode papier.