Avenant 21: ce qui change au 23 février 2026

L’avenant 21 à la convention des orthophonistes, signé le 23 juillet 2025, entre en application à compter du 23/02/2026.

Dans Topaze : 

Il faut installer la mise à jour qui ajoutera tous ces éléments.

Il va aussi falloir faire attention aux dates d’ajouts des bilans. En effet, si vous ajoutez un bilan qui fait parti de l’avenant 21 à une date postérieure au 23 février, sa cotation sera la nouvelle et non celle d’avant le changement. Un correctif est prévu. 

Les nouveautés :

 PPSO : nouveau forfait + majoration du bilan urgent

 Forfait d’astreinte “orthophoniste régulateur PPSO”

• 200 € pour 3 heures
• Rémunération forfaitaire
•  Hors télétransmission

 Majoration du bilan urgent après adressage PPSO

• +20 €
• Plafond: 10 bilans urgents par an maximum

 Réunions avec les équipes éducatives

• Aide annuelle : 69 € par intervention
• Plafond : 5 par an
• Justificatif nécessaire
•  Hors télétransmission

 NGAP : évolutions importantes

 Deux séances le même jour

Vous pouvez facturer deux séances dans la même journée uniquement si :

• elles sont à des horaires différents
• et qu’il s’agit de deux actes différents

 Durées minimales ajustées

• AMO 9,7 / 9,8 / 9,9 :
  ≈ 30 min – minimum 20 min
• AMO 15,4 :
  ≈ 45 min – minimum 30 min

 Intégration dès publication officielle de la NGAP.

 Nouveaux coefficients des bilans (Annexe 14)

 DAP : simplification pour les renouvellements

Suppression de l’obligation de DAP après bilan pour renouveler les séances
(avec clause de suivi possible si hausse importante).

 Intégration après publication officielle de la NGAP.

 Téléexpertise

 le 1^er alinéa de l’article 6.2 « Le recours à la téléexpertise » est supprimé ;
– les 3^e et 5^e alinéas de l’article 6.2.4 « Modalités de facturation de l’acte de téléexpertise » sont supprimés.

Source : Légifrance