Avenant 21: ce qui change au 23 février 2026
L’avenant 21 à la convention des orthophonistes, signé le 23 juillet 2025, entre en application à compter du 23/02/2026.
La mise à jour de cet avenant est à installer dans Topaze comme d’habitude.
Les nouveautés :
PPSO : nouveau forfait + majoration du bilan urgent
Forfait d’astreinte “orthophoniste régulateur PPSO”
- 200 € pour 3 heures
- Rémunération forfaitaire
Hors télétransmission
Majoration du bilan urgent après adressage PPSO
- +20 €
- Plafond: 10 bilans urgents par an maximum
Réunions avec les équipes éducatives
- Aide annuelle : 69 € par intervention
- Plafond : 5 par an
- Justificatif nécessaire
- Hors télétransmission
NGAP : évolutions importantes
Deux séances le même jour
Vous pouvez facturer deux séances dans la même journée uniquement si :
- elles sont à des horaires différents
- et qu’il s’agit de deux actes différents
Durées minimales ajustées
- AMO 9,7 / 9,8 / 9,9 :
≈ 30 min – minimum 20 min - AMO 15,4 :
≈ 45 min – minimum 30 min
Intégration dès publication officielle de la NGAP.
Nouveaux coefficients des bilans (Annexe 14)
| Type de bilan | Nouvelle cotation |
|---|---|
| Bilan de la phonation | AMO 33,98 |
| Fonctions oro-myo-faciales et oralité | AMO 33,99 |
| Langage oral / aptitudes langage écrit | AMO 34,01 |
| Langage écrit | AMO 34,02 |
| Cognition mathématique | AMO 34,03 |
| Troubles d’origine neurologique | AMO 39,99 |
| Bégaiements / fluence | AMO 40,01 |
| Communication / langage dans handicaps, TSA, maladies génétiques, surdité | AMO 40,02 |
DAP : simplification pour les renouvellements
Suppression de l’obligation de DAP après bilan pour renouveler les séances
(avec clause de suivi possible si hausse importante).
Intégration après publication officielle de la NGAP.
Téléexpertise
Retrait complet de la téléexpertise dans la convention orthophoniste.
Source : Légifrance
