COVID-19 : dérogations prolongées au-delà du 10 Juillet 2020 !

Suite à la parution de l’Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (JORF n°0170 du 11 juillet 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042106233&categorieLien=id), un certain nombre de dérogations prennent fin avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, tandis que d’autres dérogations sont prolongées au-delà de cette date.

Dérogations prolongées au-delà du 10 juillet

Les modalités de facturation restent inchangées pour les mesures dérogatoires se prolongeant au-delà du 10 juillet.

• Jusqu’au 30/10/2020

 Actes de rééducation par vidéotransmission AMP 4 – AMP 6.