COVID-19 : dérogations prolongées au-delà du 10 Juillet 2020 !

Suite à la parution de l’Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (JORF n°0170 du 11 juillet 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042106233&categorieLien=id), un certain nombre de dérogations prennent fin avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, tandis que d’autres dérogations sont prolongées au-delà de cette date.

Dérogations prenant fin le 10 juillet (sauf Guyane et Mayotte où les mesures sont prolongées jusqu’au 30/10/2020) :

– Autorisation d’effectuer des soins au domicile sans mention spécifique figurant sur la prescription médicale.

Dérogations prolongées au-delà du 10 juillet :

Les modalités de facturation restent inchangées pour les mesures dérogatoires se prolongeant au-delà du 10 juillet.

 Jusqu’au 30/10/2020 :

 – Télésoin : les actes d’orthophonie figurant en annexe de l’arrêté du 18 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars, peuvent être réalisés à distance par télésoin.

Pour en savoir plus sur ces actes, voir l’article La facturation des actes en télésoin !