Comment paramétrer un patient en CMU ?
Principe
Facturer les actes d’une ordonnance d’un patient en CMU.
La Couverture Maladie Universelle (CMU) est le remboursement d’une partie ou de la totalité de la prestation médicale (les soins) à l’assuré par l’état. Des informations relatives à la CMU sont enregistrées dans la carte Vitale. Le taux de remboursement des soins (exonération du ticket modérateur) est calculé en fonction de plusieurs critères (revenus, domiciliation de l’assuré, etc).
Méthode :
– La CMU est à indiquer de cette manière dans la « Fiche patient » :
– Elle doit être configurée de cette façon dans l’onglet « Ordonnances » :
Voici les différents cas connus de CMU:
– ‘La CMU Complémentaire Caisse’ : Part complémentaire envoyée à la Caisse et payée par la Caisse. N° 99999997 et Code service : 01
– ‘CMU Complémentaire gérée par un organisme en gestion Unique’ : Part complémentaire envoyée à la Caisse mais payée par un organisme complémentaire. N° 88888888 et Code service : 02
– ‘CMU Complémentaire – éventuelle attestation complémentaire pour transmission directe’ : Part complémentaire envoyée à un organisme complémentaire (Gestion Séparée) et payée par celui-ci. N° 88888888, Code service : 03 et pas d’informations en zone AMC.
– ‘CMU Complémentaire – transmission directe possible’ : Part complémentaire envoyée à un organisme complémentaire (Gestion Séparée) et payée par celui-ci. N° 88888888, Code service : 03 et données présentes en zone AMC.
– ‘Sortant de CMU Complémentaire’ (droit à la CMU expiré depuis moins d’un an) : Part complémentaire envoyée à un organisme complémentaire (Gestion Séparée) et payée par celui-ci. N° 55555551, Code service : 10 et données présentes en zone AMC ou Mutuelle.
– ‘Sortant de CMU Complémentaire – Eventuelle attestation complémentaire’ : Part complémentaire envoyée à un organisme complémentaire (Gestion Séparée) et payée par celui-ci. N° 55555551, Code service : 10 et pas d’informations en zone AMC et Mutuelle.
