JOURNAL TOPAZE

avenant 6

Avenant 6 : Nouvelles cotations

L’avenant 6 à la convention nationale des sages-femmes (PDF), conclu le 22 décembre 2022 a été publié au Journal officiel le 28 mars 2023. La loi du 26 avril 2021 a créé la possibilité pour les femmes enceintes de déclarer à l’Assurance Maladie le nom d’une sage-femme référente afin de…