Comment facturer un acte Hors Nomenclature ?

Un acte hors nomenclature (HN) est une prestation qui n’entre pas dans le cadre de la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels). La NGAP contient les actes et leurs modalités d’application selon l’Assurance Maladie. Les actes HN n’entrent pas dans les règles de la NGAP et ne sont donc pas pris en charge par l’Assurance Maladie. C’est le patient qui les règle en totalité.

Il convient de facturer ces actes à part en papier.

Procédure pour facturer le HN séparément :

Paramétrage :

1 – Pour gérer ces actes, il faut au préalable créer la lettre clé  ‘HN’ en allant dans  Fichiers (1) puis dans l’onglet Actes (2) puis dans le sous onglet Tarifs (3). Cliquez ensuite sur Créer lettre clé (4). Cliquez ensuite sur le bouton Créer (5) puis saisissez HN dans les cases Code et Libellé. Cliquez sur « Enregistrer » et ensuite « Fermer ».

3 – Vérifier la présence de la lettre clé HN et saisir le montant que vous souhaitez appliquer dans la case du montant de la colonne « Tarifs actuels » puis tapez sur la touche Entrée de votre clavier pour valider la saisie puis cliquez sur le bouton Valider en bas à droite de l’écran :

Utilisation :

Créez une nouvelle ordonnance puis déroulez le menu de la cotation pour choisir la lettre clé HN.

Saisissez ensuite le nombre de séances prévues comme habituellement. Sélectionnez Pas de tiers-payant dans le menu TP puis pointez vos séances.

Pour facturer en papier, cliquez sur le bouton Facturer papier, puis cliquez sur le bouton Imprimer. Cliquez sur OK puis sur le bouton Valider puis imprimez la quittance (le bouton s’active une fois la facture générée). Donnez cette quittance au patient une fois qu’il a réglé ses soins afin qu’il l’envoie à sa mutuelle. Il faudra que vous la signiez.