Avenant 16 : Evolution conventionnelle du coefficient d’actes

Conclu le 12 juin 2023 entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et, d’autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes (SNAO), l’avenant n° 16 à la convention nationale des orthoptistes libéraux est paru au Journal Officiel le 19 juillet 2023.

Les mesures tarifaires portées par cet accord pour la profession sont :

le renforcement de la prévention et de l’accès aux soins de rééducation visuelle pour les patients (les enfants notamment) avec une revalorisation forte des actes suivants à compter du 13 janvier 2024 :
- rééducation d’une déficience visuelle d’origine organique ou fonctionnelle de l’ordre de 30 minutes pour les patients de plus de 16 ans (passage de l’AMY 18 à 19,2) ;
- rééducation d’une déficience visuelle d’origine organique ou fonctionnelle de l’ordre de 30 minutes pour les patients de 16 ans et moins (passage de l’AMY 12 à 13,2) ;
- traitement de l’amblyopie par série de vingt séances de l’ordre de 20 minutes, par séance (passage de l’AMY 5,8 à 7) ;
- traitement du strabisme par série de vingt séances de l’ordre de 20 minutes par séance (passage de l’AMY 6,5 à 7,7) ;
- actes de périmétrie réalisés sans mesure de seuil (passage de AMY 9,5 à 11,5) ;
- actes de périmétrie avec mesure de seuil (passage de de AMY 10,3 à 12,3) ;
la poursuite de la lutte contre les abus de facturation voire les fraudes de certains acteurs économiques de la filière visuelle.

À partir du 18 août 2023 (décision UNCAM publiée au JO du 17 août 2023) l’acte est facturé AMY 8 à la place d’AMY 8,5.

En revanche, cet acte est revalorisé à hauteur d’un AMY 8,7 lorsqu’il est réalisé dans le cadre d’une primo-prescription de lunettes par l’orthoptiste pour des personnes non appareillées. Cette revalorisation interviendra le 13 janvier 2024.

Dans un objectif de simplification administrative, les orthoptistes ne sont désormais plus tenus de réaliser une demande d’accord préalable (DAP) à l’issue de la première réalisation d’un bilan orthoptique de rééducation. L’obligation de DAP est cependant maintenue dans le cadre d’un renouvellement.

Consulter l’avenant 16 à la convention nationale des orthoptistes.

Une mise à jour de Topaze a été déployée, merci de l’installer pour que ces nouveaux tarifs s’appliquent sur ces actes :

REED ADULT

Rééducation d’une déficience visuelle d’origine organique ou fonctionnelle de l’ordre de 45 min pour les patients de plus de 16 ans
Ancien coef : AMY 18,0
Nouveau coef : AMY 19,2

REED ENF

Rééducation d’une déficience visuelle d’origine organique ou fonctionnelle de l’ordre de 30 min pour les patients de 16 ans et moins
Ancien coef : AMY 12,0
Nouveau coef : AMY 13,2

TRT AMBLYO

Traitement de l’amblyopie par série de vingt séances de l’ordre de 20 minutes, par séance
Ancien coef : AMY 5,8
Nouveau coef : AMY 7,0

TRT STRBSM

Traitement du strabisme par série de vingt séances de l’ordre de 20 minutes par séance
Ancien coef : AMY 6,5
Nouveau coef : AMY 7,7

PERI

Périmétrie (champ visuel) ou campimétrie réalisée sans mesure de seuil
Ancien coef : AMY 9,5
Nouveau coef : AMY 11,5

PERI SEUIL

Périmétrie (champ visuel) ou campimétrie réalisée avec mesure de seuil
Ancien coef : AMY 10,3
Nouveau coef : AMY 12,3

Dans Topaze, il est conseillé de facturer ces actes avec l’ancien tarif jusqu’au 12 janvier 2024 inclus, puis d’historiser l’ordonnance et de la refaire avec le nouveau tarif en indiquant le nombre de séances restantes non facturées.