LA TÉLÉCONSULTATION DANS LE CADRE DE LA GESTION DU COVID-19

Mise à jour le 02/04/20

Dans le contexte actuel de la gestion du COVID-19, le gouvernement encourage la téléconsultation afin d’assurer la continuité des soins et de limiter les risques de propagation du coronavirus.

Pour vous permettre de facturer cette prise en charge, un nouvel acte est prévu : « TCG » au prix de 25€ en métropole et de 27.30€ dans les départements et régions d’outre-mer.

La fiche réglementaire du GIE Sesam Vitale a indiqué le 20 mars que cet acte ne pourra être facturé qu’à partir du 26 mars.

Une mise à jour de Topaze est disponible via les mises à jour habituelles.

Vous trouverez également une information du GIE Sesam Vitale, qui explique les modalités de facturation du TCG à télécharger ci-dessous.

COVID-19 – Sages-femmes v01.09

Facturer l’acte de téléconsultation dans Topaze

• Si la patiente est connue de votre logiciel, alors vous pouvez créer l’ordonnance de l’acte de téléconsultation (TCG) directement.

• Si la patiente n’est pas connue, le NIR (numéro de Sécurité Sociale) et la date et rang de naissance du bénéficiaire (2) permettent
  d’acquérir via ADRi (1) les données nécessaires à la facturation.

Vidéo pour créer un patient avec l’ADRi : https://www.youtube.com/watch?v=x1b7sEmyKq0&list=PL6ljrvDHNzTAs1GpOU5APsOLJqKcJ7u7Y&index=8&t=0s

(1) Si vous ne disposez pas d’ADRi, vous pouvez utiliser Infopatient sur amelipro pour récupérer ces données et les saisir dans votre logiciel.
(2) S’ils ne sont pas connus, renseigner par défaut le rang de naissance à « 1 » et le code régime AMO à « 01 – régime général ».

INFO : Cette téléconsultation se fait à distance donc la facturation se fait en mode dégradé.

Cet acte est pris en charge à 100% par la Caisse. Soit en 100% maternité si la patiente en bénéficie, soit grâce au « Code EXO 3 » (« Maladie soins exonérés ») dans Topaze.

Pour ajouter cet acte TCG dans l’ordonnance de vos patientes, il faut dérouler le menu des cotations comme dans l’image ci dessous puis saisir le chiffre 1 devant et derrière  :

Ce n’est pas un acte de la nomenclature générale (NGAP), vous ne le trouverez donc pas dans le référentiel. Vous pouvez tout de même le créer manuellement si besoin par l’univers FICHIERS onglet ACTES sous onglet NOMENCLATURE.

L’ordonnance (2 cas):

Cas 1 : patiente avec une prise en charge 100% TP en maternité  (cliquez pour agrandir l’image).

Cas 2 : patiente sans prise en charge en 100% TP maternité (cliquez pour agrandir l’image).

NB : saisie de l’acte directement dans la case cotation

La facturation en dégradé :

Si vous ne savez pas facturer en dégradé vous pouvez suivre le tutoriel suivant : https://www.journal.topaze.com/sagefemme/blog/2013/08/28/comment-facturer-en-fse-degradee/

OU en vidéo depuis la version 9.3 : 

https://www.youtube.com/watch?v=bjq_UVmisCA&index=9&list=PL6ljrvDHNzTAZ_KWZjEJO0A0d3d4jcA7l&t=0s

Les autres actes réalisables à distance :

• Première séance de préparation à la naissance et à la parentalité SF 15
• Séances suivantes de préparation à la naissance et à la parentalité :
  – Séances dispensées à 1 seule femme ou couple, la séance par patiente ou couple SF 12
  – Séances dispensées à 2 ou 3 femmes ou couples simultanément, la séance par patiente ou couple SF 11,6
  – Séances suivantes dispensées à 4 femmes ou couples et plus simultanément et jusqu’à un maximum de six personnes ou couples, la séance par patiente ou couple SF 6
• Bilan valorisant les missions de prévention des sages-femmes dans le cadre du parcours de soins, réalisé à partir de la déclaration de grossesse et si possible avant la 24ème semaine d’aménorrhée SF 12,6

Info : La facturation se fait également en mode dégradé car elle est réalisée à distance.