Covid-19 : les mesures dérogatoires pour les soins infirmiers en EHPAD
INFORMATION !! : FIN DES MESURES DEROGATOIRES EN EHPAD A PARTIR 31 Décembre 2020
Majoration d’acte pour patient en EHPAD jusqu’au 31/12/2020
Cliquer sur ce lien pour voir la fiche d’information de l’assurance Maladie : COVID-19 – EHPAD_v01.07
À titre exceptionnel, les infirmiers sont autorisés à facturer systématiquement pour chaque séance de soins auprès d’un patient une « majoration » ou « complément de cotation » correspondant :
- à un AMI ou AMX 2,7, soit un montant complémentaire de 8,50 € si l’acte réalisé correspond à un AMI ou AMX ;
- ou à un AIS 3,2, soit un montant complémentaire de 8,50 € si l’acte réalisé correspond à un AIS.
Cela correspond au montant de la majoration dimanche et jours fériés qu’il avait été précédemment autorisé de coter. Ces nouvelles modalités de facturation dérogatoires ont ainsi été préférées à la facturation systématique de la majoration dimanche et jours fériés.
En pratique, l’infirmier ne cote pas d’acte spécifique ni une majoration dimanche et jours fériés (même si le montant est identique), mais il majore la cotation de l’acte principal (celui dont la cotation est la plus élevée) réalisé en ajoutant le coefficient nécessaire (AMI/AMX 2,7 ou AIS 3,2).
Ce complément de cotation est facturable quel que soit le jour de la semaine et quel que soit l’horaire d’intervention de l’infirmier.
Exemple : Si l’acte réalisé par l’infirmier correspond à un AMI 4, alors
- il peut coter AMI 4 + 2,7 soit AMI 6,7 ;
- si cet AMI 4 est réalisé un dimanche, il peut coter AMI 6,7 + une majoration dimanche ;
- si cet AMI 4 est réalisé à 22 h, il peut coter AMI 6,7+ une majoration nuit ;
- si cet AMI 4 est réalisé à 2 h, il peut coter AMI 6,7 + une majoration nuit profonde.
Si l’acte principal est un AIS : on ajoute AIS 3,2 en métropole. Pour les DOM, les « compléments de cotations » AMI/AMX s’élèvent à 2,58 et les « compléments de cotations » AIS à 3,15.
Si deux actes sont réalisés par l’infirmier correspondant à un AMI 4 et un AMI 1,5, seule la cotation de l’acte en AMI 4 est majorée de 2,7.
Majoration de déplacement
À titre exceptionnel, les infirmiers sont également autorisés à facturer systématiquement pour chaque séance de soins auprès d’un patient de SSIAD/SPASAD et d’EHPAD la majoration de déplacement IFD (+/- IK). Elle peut être facturée pour 3 patients au maximum en EHPAD ou en établissement ou service médico-social (ESMS) hébergeant des personnes handicapées (dans le cas où l’infirmier assure la prise en charge de plusieurs patients au cours d’une même visite dans l’établissement). L’IFD ne s’applique donc pas au-delà du 3e patient pris en charge.
Durée de la période dérogatoire
La période transitoire de facturation dérogatoire des actes infirmiers a démarré le vendredi 12 mars 2020 dans les EHPAD et SSIAD/SPASAD, comme dans les autres ESMS. Cependant, en raison du démarrage de l’épidémie dans la région Grand-Est plus précoce qu’ailleurs, la facturation de ces actes à l’Assurance Maladie est admise à compter du vendredi 6 mars 2020.
Les facturations rectificatives pour les soins déjà facturés sont admises a posteriori et ce pendant la durée réglementaire de prescription, soit un an à compter de la date de soins.
