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Ce qu’il faut savoir sur le jour férié avec un acte de déplacement IFI en visite multiple !!

Ce qu’il faut savoir sur le jour férié avec un acte de déplacement IFI en visite multiple !!

En mars 2020, le problème concernant le déplacement IFI multiple pour les jours fériés a été remonté à la CNAM et au GIE-Sesam Vitale.

En effet pour des visites de plusieurs patients dans un même lieu de déplacement, vous devez facturer le forfait de déplacement uniquement pour le premier patient !

L’acte de déplacement et la majoration férié ne pouvaient donc pas être facturé pour le moment ni même mis à la charge des autres patients de ces visites !

Il fallait donc retirer le jour férié sur les IFI (gratuits) de vos ordonnances ou ne pas saisir les IFI.

Une nouvelle fiche réglementaire a été mise en place le 20/11/2020 par le GIE Sesam-vitale applicable seulement le 01/01/2021 permettant de placer l’IFI avec un coefficient inférieur à 1.00 pour les visites multiples des patients du même lieu de déplacement.

source : CDC-FR-174v3 AMX-BSx-IFI_Avenant 6 Infirmiers codes prestations pour les soins des patients dépendants

 

Comme certaines caisses l’ont suggérés ! vous pouviez noter ou garder de côté les actes IFI gratuit des jours fériés sur une ordonnance (sans les facturer) en attendant que cette réglementation soit autorisée. Nous n’avons pas la confirmation concernant la possibilité de facturer rétroactivement les actes de 2020, nous vous invitons à contacter votre caisse pour savoir si vous pouvez le faire !!

Il faut avant tout récupérer la dernière mise à jour de la fiche réglementaire appelé FR174v3… permettant la facturation de l’IFI avec un coefficient à 0.01, la création de cet acte dans la nomenclature et la mise à jour du référentiel.

Visualisation du nouvel acte dans la nomenclature

 

Modèle d’ordonnance d’un patient BSI avec l’IFI à 0.01 sur 2 traitements en 2021 :

Pour dimanches et jour férié le traitement 2 est nécessaire (passage dimanche pour majoration férié) soit en saisissant l’acte soit en le choisissant dans la nomenclature en cliquant sur « Code » :

 

Modèle d’ordonnance de l’IFI gratuit sans majoration férié en 2020 avant la réglementation :

1 – Retirer les jours fériés des IFI gratuits de l’ordonnance dans DATES …

OU tout simplement, ne pas mettre les IFI car non facturé !! Attention si vous aviez oublié de les placer en gratuit la caisse peut vous réclamer des indus plus tard car ils ont surement déjà remboursé les actes !

… Et créer une 2éme ordonnance de ces majorations retirées (A garder de côté une fois la réglementation autorisée) soit en saisissant l’acte soit en le choisissant dans la nomenclature en cliquant sur « Code » :

ATTENTION ! cet acte n’est pas confirmé comme remboursable pour les actes de 2020 sur les règles de facturation Sesam-Vitale, seul les caisses pourront le confirmer.

Nous avons la certitude du remboursement seulement pour des actes réalisés en 2021 pour le moment !

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