Evolution des mesures dérogatoires COVID-19 sur l’état d’urgence sanitaire au 01/Juin 2021 !
En résumé : Les mesures dérogatoires prisent pas la haute autorité de santé sont prolongées au delà du 01/06/2021
Zoom sur les mesures dérogatoires ayant pris fin le 2 juin 2021
Fin de la prolongation des soins infirmiers au-delà de la durée de validité de l’ordonnance
Les prescriptions suivantes ne peuvent plus être prolongées, de manière dérogatoire, au-delà de la date de validité inscrite sur l’ordonnance (2) :
- prescriptions de soins infirmiers en rapport avec une affection de longue durée (ALD) (3° et 4° de l’article L. 160-14 du code de la Sécurité sociale) ;
- prescriptions de soins infirmiers pour des plaies au long cours ;
- prescriptions de suivi de la prise médicamenteuse pour les patients atteints de troubles psychiatriques et de troubles cognitifs ;
- prescriptions de soins infirmiers à domicile pour un patient, quel que soit son âge, en situation de dépendance temporaire ou permanente ;
- prescriptions de prélèvement dans le cadre de la prescription d’un examen de biologie de surveillance d’une pathologie chronique.
Fin des mesures dérogatoires pour les soins infirmiers en Ehpad
Depuis le 2 juin, le versement des forfaits et majorations spécifiques pour l’intervention des infirmiers en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) a pris fin. Leur détail est toujours disponible dans l’article « Covid-19 : les mesures dérogatoires pour les soins infirmiers en Ehpad ».
ARRET DE LA PRISE EN CHARGE EXO3
En effet à partir du 28/06/2021, il ne faudra plus facturer en soins exonérés (EXO3) les actes suivants :
- l’acte de télésuivi (télésoin) AMI 3.2
- l’acte de téléconsultation TLL 1.00 ou TLD 1.00 ou TLS 1.00
Il faudra donc modifier ou créer l’ordonnance sur Topaze en nature d’assurance MALADIE avec un tiers payant en C+M (60% part caisse et 40% part mutuelle)
