COVID-19 : dérogations prolongées au-delà du 10 Juillet 2020 !
actualisé le 06/10/2020
Suite à la parution de l’Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (JORF n°0170 du 11 juillet 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042106233&categorieLien=id), un certain nombre de dérogations prennent fin avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, tandis que d’autres dérogations sont prolongées au-delà de cette date.
Source : COVID19-GIE-23 juillet 2020-kin
+ JO du 16/09 Arrêté du 15/09 modifiant celui du 10 Juillet Article 18
+ JO du 27/09 Arrêté du 25/09 modifiant l’arrêté du 10/07 : COVID19_6octobre_2020_EHPAD
Prélèvement nasopharyngé ou salivaire jusqu’au 30/10/2020
AMK 4,54 pour un prélèvement PCR collectif réalisé en centre dédié, en laboratoire ou en cabinet et AMK 2,75 pour un prélèvement salivaire
AMK 6,15 pour un prélèvement nasopharyngé et AMK 3,8 pour un prélèvement salivaire réalisé à domicile, le prélèvement naso-pharyngé peut être réalisé par un masseur-kinésithérapeute diplômé d’état, à condition qu’il atteste avoir suivi une formation spécifique à la réalisation de l’examen conforme aux recommandations de la Société française de microbiologie et dispensée par un médecin ou un biologiste médical. Les masseurs- kinésithérapeutes libéraux qui pratiquent en complément un prélèvement nasopharyngé, salivaire ou sanguin peuvent coter un AMK2,2.
Dérogations prenant fin le 10 juillet
Dérogation à la notion de PS le plus proche (article 13 NGAP) ;
Fin de la possibilité de faire un suivi à domicile des patients si la prescription médicale ne le mentionne pas spécifiquement.
Dérogations prolongées au-delà du 10 juillet
Les modalités de facturation restent inchangées pour les mesures dérogatoires se prolongeant au-delà du 10 juillet.
- Jusqu’au 30/10/2020
Actes réalisés à distance listés dans l’arrêté du 16 avril 2020 (complétant l’arrêté du 23 mars 2020) ;
Acte TLL facturable par les masseurs-kinésithérapeutes libéraux intervenant dans les centres ambulatoires dédiés au Covid-19 pour un accompagnement à la consultation du médecin.
- Jusqu’à 6 mois après la fin de l’état d’urgence
Cotation dérogatoire pour la rééducation post Covid-19.
