COVID-19 : dérogations prolongées au-delà du 10 Juillet 2020 !
Suite à la parution de l’Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé (JORF n°0170 du 11 juillet 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042106233&categorieLien=id), un certain nombre de dérogations prennent fin avec la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 10 juillet 2020, tandis que d’autres dérogations sont prolongées au-delà de cette date.
Dérogations prenant fin le 10 juillet :
– Autorisation d’exercer en parallèle des sages-femmes remplaçantes ;
– Téléconsultations par téléphone ;
– Possibilité de pratiquer une IVG médicamenteuse en ville jusqu’à 9 semaines d’aménorrhée : le délai de recours à l’IVG est ramené à 7 semaines d’aménorrhée (contre 9 semaines jusqu’au 10 juillet), dans le respect du protocole établi par la Haute Autorité de santé publié sur son site internet.
Dérogations prolongées au-delà du 10 juillet :
Les modalités de facturation restent inchangées pour les mesures dérogatoires se prolongeant au-delà du 10 juillet.
- Jusqu’au 30/10/2020
– Téléconsultations et actes réalisés à distance : les téléconsultations doivent à nouveau être réalisées obligatoirement par vidéotransmission.
– Téléconsultation possible pour la prise en charge de l’IVG médicamenteuse.
