Principe :

Il existe 2 types d’AME : l’AME de base et l’AME Complémentaire.

La facturation sera toujours effectuée en mode dégradé car ces informations n’existent pas en CV (pour l’instant).

Les 2 types d’AME utilisent le même numéro d’identifiant mutuelle (75500017) ainsi que la formule (ou règle de calcul) 010 (Frais réels).

Généralité :

– Pour l’AME de base :
Le numéro de sécurité social du bénéficiaire est provisoire et commence par un 7 ou un 8.
Au niveau de la facturation, le taux AMO est à 0% et le taux AMC est à 100%.

– Pour l’AME complémentaire :
Le numéro de sécurité social est définitif et commence donc par un 1 ou un 2.
La facturation est identique à un bénéficiaire du régime général (il y a une part AMO et une part AMC).

Méthode :

Dans la partie complémentaire de la fiche du patient

– Créer une fiche Mutuelle au nom de l’AME (si elle n’existe pas) et renseigner le numéro mutuelle 75500017.

– Rattacher cette fiche Mutuelle à la fiche du patient.

–  La règle de calcul (Formule) 010 « Frais Rééls » sera affectée automatiquement.

– Cocher ensuite la gestion de l’AME à utiliser, l’AME de base ou l’AME complémentaire.

–  Il faut ensuite renseigner les Périodes de couverture de l’AME :

• Cliquez sur le bouton « Périodes » situé en bas à gauche de la fiche du patient. La fenêtre « Périodes de droits » s’ouvre.
• Cliquez sur « Ajouter période » (si une période n’est pas déjà renseignée).
• Renseigner la période de droit de l’ AME.

 Pour information : La date de prescription doit impérativement être incluse dans cette période de couverture.

– Dans l’ordonnance / DAP du patient :

• La nature d’assurance doit être : Maladie
• Le TP doit être en C + M