La gestion des Soins Médicaux Gratuits (SMG) uniquement avec  la caisse militaire CNMSS est une nature d’assurance (code 22), elle est désormais intégrée dans TOPAZE (ex: 22-0-100). Au même titre que l’on a pour les Accidents de Travail 41-0-100, pour la Maternité 31-0-100 ou pour le régime Alsace Moselle 13-0-90.

Cette situation est à sélectionner au niveau du champ “Nature Assurance” de l’ordonnance/ DAP ou sera automatiquement proposée en présence d’une Carte Vitale en régime 08 avec un code Caisse 835 et un code Centre 0300.

Puis vous devez renseigner dans le champ “Montant prise en charge SMG” le montant indiqué sur l’attestation présentée par le patient :

Attention vous devez facturer en une seule fois l’ensemble des soins (fractionnement de l’ordonnance interdite).

Au déchargement d’un Acte Isolé (TLA), la Caisse (08/835/0300) sera automatiquement créée si elle n’existe pas déjà. Possibilité également de coter les soins en nature d’assurance SMG avec la majoration de milieu de nuit.