Principe :

La DAP est un formulaire à remplir et à remettre au médecin conseil de la caisse du patient. C’est un des justificatifs à remettre afin d’être remboursé des actes que vous effectuez à vos patients.

Ce document se remplit soit manuellement à l’aide du formulaire officiel Cerfa, soit par impression sous le logiciel dans la partie Ordonnance.

Méthode :

• Avant de lancer une impression de la DAP, vérifier que les actes que vous voulez soient soumis à cette accord. Pour cela sélectionnant votre acte de cotation par le libellé intitulé « Code » afin d’afficher la nomenclature des actes de la profession (Voir 1 su l’image ci-dessous) :

L’acte choisi parmi la liste est complété par la connotation ‘DEP’ qui rappelle que l’acte choisit est soumis à un accord préalable (voir 2 sur l’image).

• Une fois l’information vérifiée, veuillez mettre un code d’accord préalable se trouvant sur la partie droite de l’ordonnance sur pas de réponse avec la date de cette demande d’accord :

L’accord devient favorable 15 jours après la date d’envoi du document si aucun courrier de refus n’a été renvoyé par la caisse.

• Il ne reste plus qu’à cliquer sur le bouton « Imprimer DAP » se trouvant en bas de l’onglet « Ordonnances ».